Le contrat à Impact est un mécanisme très pertinent pour viser l’évaluation et la réinternalisation des externalités positives
« Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.
Le contrat à impact renouvelle profondément le financement des projets innovants portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire. Dans ce dispositif, des projets sociaux et environnementaux sont financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés.
Les contrats à impact n’ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d’utilité sociale ou environnementale. Ils apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes.
Concrètement, la puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État : les structures sélectionnées seront alors financées par un investisseur tiers. En fonction des résultats constatés, sur la base d’indicateurs déterminés par les parties prenantes, l’État rémunèrera le porteur de projet qui pourra ainsi rembourser l’investisseur. »
https://www.economie.gouv.fr/contrat-impact
La mise en œuvre d’un contrat à impact suppose la coopération de 5 acteurs, au service d’une population cible :
- L’opérateur, qui propose et implémente le programme,
- L’investisseur, qui préfinance le programme d’actions,
- L’évaluateur, qui mesure les résultats à partir d’indicateurs contractuels,
- Le payeur, qui rembourse l’investisseur en fonction et au rythme des résultats effectifs,
- Le structureur, qui coordonne les acteurs et réalise l’ingénierie financière et juridique
Vers une organisation régionale des contrats à impact social, et l’émergence de CISR
Après une période expérimentale, trois appels à Manifestation d’Intérêts à été conduit fin 2020 :
- Le premier, opéré par l’Ademe, sur les thématiques de l’économie ciurculaire, a sélectionné huit lauréats pour une enveloppe totale de 10 M€
- Le second, opéré par la Direction Générale du Trésor, était doté d’une enveloppe de 89 M€, sur la thématique de l’Egalité des Chances Economiques
- Le troisième, doté d’une enveloppe de 10 M€, se concentre sur l’innovation dans l’accès à l’emploi.
Du fait notamment de l’envergure national de ces appels à manifestations d’intérêts, et de la relative lourdeur technique et juridique du dispositif, ils présentent deux caractéristiques que certains acteurs régionaux ont pu regretter :
- Une taille minimale importante pour les projets,
- Un niveau de dialogue limité en phase de préparation des dossiers, et dans et d’évaluation et de sélection des dossiers.
La régionalisation de contrats à impact pourrait permettre une mise en œuvre plus agile, plus proche des territoires et de leurs acteurs. C’est pourquoi nous nous proposons d’adapter le mécanisme du CIS à l’échelle de notre région Provence Alpes Côte d’Azur.